Patrice Macar,
Coordinateur Wallonie-Bruxelles de l’asbl Testament.be

 

En quoi consiste le legs en duo ?

Patrice Macar : « C’est un double legs : le premier en faveur des membres de la famille, le second au profit d’une bonne cause. C’est notamment intéressant pour les personnes qui n’ont pas d’enfant, mais bien des nièces ou neveux. Ceux-ci sont normalement assujettis à un tarif de droits de succession particulièrement élevé. Au moyen d’un legs en duo, on parvient donc à leur léguer davantage d’argent net et à donner un caractère altruiste à son testament. »

 

Par quel mécanisme fiscal ?

P. M. : « Par le fait que la bonne cause a l’obligation de payer les droits de succession sur la totalité du legs. L’association en question, elle, perçoit une partie de la succession. Cet outil fiscal, prévu par le législateur, permet donc de défiscaliser en partie le legs fait à la bonne oeuvre. Cette dernière peut être une association caritative, une ONG, une fondation d’utilité publique ou privée, une institution culturelle, une université ou une haute école. Les associations qui mènent au quotidien des activités sociales, culturelles, humanitaires et philanthropiques se voient ainsi gratifiées de sommes qu’elles pourront investir dans leurs projets. »

 

Le legs en duo permet de léguer ses avoirs
à une bonne cause et de diminuer le montant des droits
de succession pour les héritiers.

 

Pouvez-vous illustrer cela par un exemple chiffré ?

P. M. : « André, domicilié à Liège, lègue 500 000 euros à son neveu Lucien. Dans le cas d’un legs classique, Lucien recevra 190 625 euros nets et le notaire retiendra 309 375 euros à titre de droits de succession. Dans le cas d’un legs en duo, André désigne une bonne cause comme légataire universel. Celle-ci recevra les 500 000 euros, puis rétrocédera 250 000 euros à Lucien, nets de droits de succession. Avec le solde, soit 250 000 euros, l’association payera les droits de succession de Lucien et ceux de l’association. Ceux de Lucien sont calculés non plus sur 500 000 euros, mais sur 250 000 euros, et s’élèvent désormais à 134 375 euros. Les droits de succession de l’association, eux, s’élèvent à 7 % des autres 250 000 euros, soit 17 500 euros. »

 

Quel est le résultat final ?

P. M. : « En fin de compte, l’association dispose de 500 000 euros (legs initial à l’association) - 250 000 euros (part de Lucien) - 134 375 euros (droits de succession de Lucien) - 17 500 euros (droits de succession de l’association), soit un solde de 98 125 euros. L’État, lui, percevra 151 875 euros au lieu des 309 375 euros prévus dans le cadre d’un legs classique. »

 

Comment procéder à un legs en duo ?

P. M. : « Vous pouvez le faire vous-même. Cependant, il est recommandé de vous faire assister par un notaire ou par un juriste. »