Bernard Labarre,
Expert-comptable et conseil fiscal, gérant de GTI

Ce n’est un secret pour personne : en Belgique, les rémunérations sont très rapidement taxées à un taux important. Il est dès lors évident que chacun tente de minimiser le montant de l’impôt des personnes en recourant à divers montages fiscaux. Bien entendu, il y a les avantages en nature fixés forfaitairement par l’administration fiscale. Certains sont connus de tous, comme la mise à disposition d’une voiture de société ou d’un logement. Certains le sont moins, comme la fourniture gratuite d’électricité ou de chauffage.

Traditionnellement, afin d’éviter ces taux prohibitifs de taxation, les dirigeants des PME qui sont souvent également les actionnaires, penchaient alors plutôt vers une « rémunération » sous la forme d’un dividende. Ce dernier était en effet souvent soumis au précompte réduit de 15% (après ISOC) et n’était (et n’est toujours pas) pas soumis aux prélèvements sociaux. Cette stratégie doit cependant être quelque peu réanalysée depuis l’augmentation du précompte mobilier à 30%. En effet, si l’on combine le taux de l’ISOC et le précompte mobilier, nous arrivons à un taux de prélèvement de près de 54% !! Ce dividende n’est par ailleurs pas déductible à l’ISOC.

 

Package rémunération contre dividendes,
la balance tend à s’inverser.

 

Pousser plus avant l’analyse

Dès lors, que faire pour diminuer l’impôt ? Pour Bernard Labarre, expert-comptable et conseil fiscal, gérant de GTI à Uccle et de BEST FISCAL MANAGEMENT à Louvain-la-Neuve, « La solution consiste notamment à travailler sur l’optimalisation du package salarial, afin que le rapport entre le disponible "net poche" et le coût "tout compris" pour l’employeur soit le plus favorable possible. Toutes les formes de rémunérations doivent être envisagées ! » Au niveau de l’entreprise, citons les suivantes : l’engagement individuel de pension ; l’assurance groupe, qui permet un taux de taxation limité autour des 15 % ; l’utilisation de chèques cadeaux et/ou de chèques repas, désormais possible à concurrence de 8 euros par jour pour ces derniers ; les plans de stock option qui, contrairement à ce que beaucoup pensent, sont également envisageables pour les PME ; les frais propres à l’employeur. Certains de ces derniers sont entièrement déductibles, comme l’octroi d’une indemnité pour séjour à l’étranger ou pour l’utilisation d’un bureau à domicile.

Cette optimalisation du package salarial est d’autant plus importante dans un contexte où le dividende est de moins en moins une alternative intéressante.

Une analyse méticuleuse

De nombreuses autres possibilités existent, non seulement au niveau de l’entreprise, mais aussi pour minimiser le montant de l’impôt des personnes, notamment des dirigeants d’entreprise. Une analyse méticuleuse au cas par cas avec l’aide d’un professionnel s’avère généralement très fructueuse. Les solutions ainsi dégagées sont de plus, généralement, applicables durant de nombreuses années.