Procédure à l’amiable dans 75 % des cas

Les sociétés de recouvrement tentent toujours, dans un premier temps, de récupérer les montants dus à un créancier via une procédure à l’amiable. Classiquement, elles contactent le débiteur par courriers de rappel ou de mise en demeure, voire par mails ou SMS. Certaines vont plus loin via une communication téléphonique directe ou un déplacement physique d’un collaborateur au domicile du débiteur.

Dans quelque 75 % des cas, la procédure à l’amiable suffit pour recouvrer les montants. Son succès varie toutefois en fonction de divers paramètres. Par exemple, plus une créance est ancienne, plus il est difficile de la récupérer. Un autre : dans certaines zones géographiques, le public, très précarisé, est souvent insolvable, car déjà soumis à une procédure de médiation ou de règlement collectif de dettes. Par ailleurs, les individus déménagent de plus en plus souvent, ce qui rend parfois très difficile leur localisation. Dans certains cas, la personne concernée est décédée et, dans le cas des entreprises, elles peuvent être tombées en faillite.

Pour toutes ces raisons, environ 20 % des dossiers s’avèrent en fin de compte irrécouvrables.
 

Procédure judiciaire : l’exception

Les procédures de recouvrement judiciaire constituent plutôt une exception. Elles ne sont déclenchées que dans 5 à 10 % des cas, en particulier lorsque le créancier est confronté à un débiteur qui, bien que solvable, refuse de s’acquitter de sa dette.

La décision d’entamer ou non une telle procédure revient toujours au créancier lui-même ; il n’est pas tenu de suivre l’avis de la société de recouvrement. Celles-ci déconseillent parfois le recours judiciaire, par exemple après une enquête de solvabilité mettant en évidence l’incapacité de remboursement du débiteur. Dans un tel cas de figure, mieux vaut en effet éviter une procédure coûteuse en frais d’avocats et d’huissiers qui ne déboucherait sur rien.

Le montant de la dette influe également sur la décision d’assigner en justice. Ici aussi, il est recommandé de bien évaluer le coût d’une procédure par rapport au coût estimé de la non-récupération de la dette. Certains organismes, comme des hôpitaux, évitent aussi de telles procédures pour des considérations sociales. À l’inverse, d’autres créanciers lancent une procédure par principe à partir de montants aussi faibles qu’une vingtaine d’euros.

 

Plus d’infos : Association belge des sociétés de recouvrement de créances (ABR), www.abrbvi.be