Certains experts-comptables et conseils fiscaux mettent parfois en place des mécanismes de fraude fiscale sous prétexte de faire de l’optimisation fiscale. Qu’en pensez-vous ?

B. V. : « Il n’est en effet pas rare d’entendre dire que les prestataires de services fiscaux sont des "facilitateurs de fraude". Si cela peut paraître logique au vu de certaines constructions particulièrement complexes - la faisabilité de la fraude n’est possible que grâce à une équipe de spécialistes -, il est cependant réducteur d’en déduire qu’il s’agit là systématiquement de conseils fiscaux, experts-comptables ou comptables fiscalistes agréés ! Même s’il arrive qu’un professionnel reconnu commette une infraction répréhensible, celui-ci est sanctionné disciplinairement par une radiation. »

 

Mais il n’existe donc pas que des experts agréés ou reconnus…

B. V. : « Effectivement, il ne faut pas oublier qu’en Belgique, l’activité de conseiller fiscal n’est pas réservée aux seules professions réglementées de conseil fiscal, d’expert-comptable et de comptable fiscaliste agréé. Les conseils fiscaux reconnus par notre Institut se soumettent à nos examens et à notre déontologie, mais ne voient que leur titre protégé. C’est tout ! En Belgique, toute personne peut prester des services fiscaux. Et cela se fait parfois en dehors de toute déontologie et en étant de facto exempté de toute obligation dans le cadre des dispositions de la loi du 11 janvier 1993. Cette loi, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, est la colonne vertébrale du dispositif préventif belge anti-blanchiment. »

 

Cette situation est-elle amenée à évoluer positivement ?

B. V. : « Nous savons que le gouvernement actuel est attentif à cette problématique. C’est la raison pour laquelle nous avons formulé et appuyons une demande explicite de soumission, à la loi du 11 janvier 1993, de tous les prestataires de services fiscaux dans le cadre de la procédure de révision de la 4e Directive anti-blanchiment. Dans l’intervalle, mieux vaut se faire bien entourer en optant pour un conseiller prestant ses services dans le cadre d’une déontologie forte, autour de valeurs et d’une démarche qualité contrôlée par son Institut national. »