Condition première pour cette société : avoir une variation positive de ses réserves au cours de l’exercice pour lequel elle souhaite effectuer une opération Tax Shelter.

L’incitant fiscal devient définitif quand l’investisseur reçoit de l’administration fiscale l’Attestation Tax Shelter qui acte le respect par la production des engagements pris au préalable. La bonne fin de cette attestation peut faire l’objet d’une assurance afin de limiter le risque au rendement fiscal. Le rendement financier peut lui aussi faire l’objet d’une garantie bancaire.

Choix d’un opérateur

L’opérateur est celui qui vend l’opération Tax Shelter à l’investisseur. On en distingue 3 types : les banques, les intermédiaires simples et les intermédiaires liés à des sociétés de production directement impliqués dans la fabrication de leurs productions.

L’objectif des intermédiaires liés à des sociétés de production est la fabrication du film dans sa globalité. Par ailleurs, ils permettent également à l’investisseur d’être directement en relation avec le bénéficiaire de son investissement. D’où des conseils plus spécialisés et personnalisés.

Calcul du rendement

En optant pour le Tax Shelter, l’investisseur immunisera une part de sa base imposable équivalant à 310 % du montant investi. Pour une société soumise au taux ordinaire (33,99 %) de l’impôt des sociétés, cela correspond à un incitant fiscal de 105,37 % de son investissement. Le montant maximum pouvant être investi est de 241 935,48 euros.

Concrètement, une opération de 100 000 euros en Tax Shelter entraînera une rentabilité fiscale de 5 369 euros.

Elle se calcule comme suit :