La Belgique a pris récemment plusieurs initiatives positives, dont la mesure visant l’exonération ONSS du premier employé. Désormais, grâce à celle-ci, les petites sociétés se montrent moins frileuses à engager du personnel pour les seconder dans leurs tâches. Le contexte fiscal belge reste néanmoins particulièrement ardu et en perpétuel changement. Question de saisir toutes les opportunités, les entreprises ont dès lors tout intérêt à se faire bien entourer. Faire appel à un professionnel, comme un comptable(-fiscaliste) agréé IPCF, qui leur permet entre autres une analyse optimale de leur fiscalité, une maîtrise des charges ou encore un contrôle permanent des créances et des stocks.
 

Des avantages belges intéressants

Parmi les opportunités, il y a des avantages spécifiques au système belge, comme la réserve de liquidation, les intérêts notionnels et le Tax Shelter pour le milieu du cinéma et du théâtre. Autre mesure relativement récente : désormais, une personne physique peut investir dans le capital d’une starter et déduire une partie de son investissement. Depuis l’an dernier existent également les déductions pour innovation, particulièrement intéressantes pour les sociétés actives dans des secteurs comme l’informatique ou le pharmaceutique. La mise en place d’une société immobilière à côté de la société d’exploitation est également une mesure qui rencontre un certain succès ; elle permet à la fois de scinder les risques et de planifier une succession.
 

Aider les PME et les petits indépendants

 

La mouvance de la fiscalité belge ne permet pas toujours d’avoir une vision à long terme. D’où l’importance de se faire conseiller correctement.

 

Parmi les changements les plus récents, la réduction de l’impôt des sociétés a un impact non négligeable sur le plan fiscal. Dorénavant, le dirigeant d’entreprise devra, sauf si son bénéfice est inférieur, atteindre une rémunération de 45 000 euros au moins pour bénéficier du taux réduit - on passe de 25 à 20 % pour les premiers 100 000 euros -, alors qu’auparavant, la rémunération devait être supérieure à 36 000 euros. En termes d’impôts et de cotisations sociales, cela se fera sentir au niveau des petites structures : les indépendants en société, seuls ou avec quelques salariés, n’ont généralement pas un salaire très important.
 

D’autres changements à venir

Vu ces nouveautés, on comprend dès lors l’importance de se faire conseiller correctement. D’autant plus que sous peu, on s’attend encore à une révision en profondeur du Code des sociétés et des structures de ces dernières. La mouvance de la fiscalité belge, voire européenne, engendre un climat instable, qui ne permet pas toujours d’avoir une vision à long terme. Par exemple, qu’en sera-t-il à l’avenir de la déductibilité pour l’achat d’une voiture ?
 

Attention à l’outsourcing !

Bien d’autres questions liées directement ou indirectement à la fiscalité des sociétés sont aujourd’hui en gestation. C’est notamment le cas pour les produits financiers et d’assurances et en matière d’outsourcing. Concernant ce dernier point par exemple, le marché s’est mondialisé ; recruter un collaborateur est à la portée de chacun en quelques clics seulement. Mais attention à la gestion du personnel : par exemple, si un collaborateur dispose d’un statut d’indépendant et d’une certaine autonomie, il faut l’encadrer suffisamment pour qu’il ne quitte pas la société du jour au lendemain. Une logique similaire prévaut aussi lorsqu’une entreprise décide de délocaliser sa production à l’étranger : il faudra tenir compte de la qualité du produit et des conditions de travail.