Explications de Christian Meyers, Attaché au département Information et Promotion du BOIP, l’instance officielle pour l’enregistrement des marques au Benelux.


 

  • Choisir un nom distinctif pour sa marque

« La marque ne doit pas décrire le produit ou le service. Par exemple, le BOIP refusera d’enregistrer une marque appelée « Topsoft » pour un logiciel ou une application, parce que « top » est une indication de qualité et que « soft » est l’abréviation usuelle de « software », qui indique le produit. »
 

  • S’assurer que la marque soit bien libre

« Pour vérifier la disponibilité, le Registre est totalement libre d’accès sur notre site. Il inclut les marques du Benelux, celles de l’Union Européenne et les marques internationales qui sont valables chez nous. Attention aux marques similaires et aux traductions si elles existent ! »
 

  • Choisir le territoire de protection

« La protection étant territoriale, il est important de déterminer à l’avance le territoire où la marque sera protégée. Si la marque doit aussi être protégée en dehors du Benelux, l’outil TM View permet d’en rechercher la disponibilité dans différents pays. Le tarif du dépôt de la marque dépendra de l’espace géographique de protection dont elle dispose. »
 

  • Déterminer les produits et services liés à la marque

« Lors du dépôt, on doit mentionner la liste des produits et services pour lesquels on veut la protection de la marque, le plus précisément possible, sans être trop limitatif ou trop exhaustif. L’outil TM Class permet de sélectionner les catégories à retenir lors du dépôt. »
 

  • Effectuer le dépôt

« Pour déposer sa marque, il suffit de créer et d’activer un compte « myBOIP » sur notre site et d’accéder au module de dépôt. Si nécessaire, des fonctions d’aide sont prévues pour s’y retrouver facilement. »