Réponse de Carine Janssens, Corporate Relations Manager à la Fédération Belge de la Franchise.
 

Afin de contribuer au développement sain, harmonieux et équilibré de la franchise comme moyen de développement des entreprises, le respect de certaines règles est indispensable des deux côtés de la barrière.

 

Les grands principes directeurs

« La bonne foi, l’équité, la transparence et la loyauté constituent les principes déontologiques fondamentaux gouvernant la relation franchiseur-franchisé, à la base d’une relation de confiance mutuelle entre les parties. », souligne Carine Janssens. Le Code de Déontologie Européen en détaille plus spécifiquement les principes directeurs.

Si la liste est longue, on retiendra notamment l’obligation pour le franchiseur d’avoir « mis au point et exploité avec succès un concept sur le marché pertinent, pendant au moins un an et dans au moins une unité pilote, avant le lancement du réseau de franchise sur ce marché » ou encore d’ « apporter à ses franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat ». Le franchisé, pour sa part, se doit de « collaborer loyalement à la réussite du réseau auquel il a adhéré, en toute indépendance et à l’exclusion de tout lien de subordination à l’égard du franchiseur ».

« En l'absence d'un cadre juridique, la Fédération Belge de la Franchise veille à ce que tous les franchiseurs respectent ce Code (leurs membres doivent d’ailleurs le valider afin de s’affilier à la fédération). », précise Carine Janssens. Les franchiseurs doivent également soumettre minimum 30 jours avant signature du contrat un Document d'Information Précontractuelle (DIP) à tous les candidats franchisés. Ces derniers peuvent donc obtenir les informations complètes relatives au contrat et le signer en toute connaissance de cause.