Patrick Kileste, KMS Partners

Les conseils de Patrick Kileste, associé fondateur de KMS Partners, au fil des étapes de ce processus.

À qui peut-on vendre ?

La 1ere étape est de s’assurer que l’on peut vendre à qui l’on veut. En effet, les statuts des sociétés privées ou des coopératives prévoient parfois que l’on ne peut céder qu’à des associés ou aux membres de la famille. Dans les sociétés anonymes, la cession est en principe libre mais, de temps à autre, des conventions entre actionnaires prévoient des droits de préemption ou de suite visant à protéger les actionnaires minoritaires.

Recherche d’un acquéreur

La 2e phase est la recherche d’un acquéreur, qui est évidemment totalement libre. Néanmoins, si l’on négocie avec plusieurs acquéreurs potentiels, il faut une certaine transparence, une égalité de traitement et de la bonne foi dans les négociations. On ne peut pas, par exemple, faire monter des enchères entre acquéreurs potentiels sans les informer de cette concurrence.

Lettre d’intention

Via cette lettre, l’acquéreur et l’acheteur confirment leur intention de poursuivre les négociations en vue de la cession. Ce concept pose parfois problème : l’intention peut être interprétée comme un élément contraignant ou non. Parfois, un vendeur signe une telle lettre en pensant poser un acte informel, alors que les conséquences juridiques de celui-ci sont importantes. Patrick Kileste recommande plutôt de rédiger des conventions liantes, avec d’éventuelles conditions suspensives ou des délais en vue de vérifier certaines informations.

Audit

L’audit est souvent réalisé par l’acheteur en vue de vérifier tous les aspects juridiques et commerciaux de la société. Ici, il s’agit entre autres de s’assurer que l’entreprise est en ordre : les assemblées générales se sont-elles bien tenues ? Le capital est-il bien libéré ? La société n’est-elle pas liée par des conventions qui pourraient prendre fin en cas de changement d’actionnariat ?

Rédaction des conventions

La phase finale consiste en la rédaction des conventions de cession, dans lesquelles l’un des enjeux importants est la portée et le mécanisme des clauses de garantie qui seront exigées par l’acheteur. Ces garanties portent notamment sur la régularité des comptes annuels et l’absence de problèmes fiscaux ou sociaux éventuels.