Éviter tout risque
 

Lorsqu’on vend un terrain ou une entreprise en Wallonie, l’étude de sol n’est pas obligatoire, alors que c’est le cas en Régions bruxelloise et flamande. Au sud du pays, celui qui achète une entreprise existante prend donc un risque, notamment s’il souhaite étendre son activité ou construire un nouveau bâtiment. Dans le cadre de son permis d’urbanisme, l’administration peut en effet lui demander de faire réaliser une étude de sol qui pourrait alors révéler une pollution. Ceci représente évidemment un coût important ; plus la terre est polluée, plus son évacuation coûte cher en cas de travaux. Pire : le projet imaginé pourrait ne pas se réaliser pour des raisons sanitaires. Le problème est d’autant plus présent en Wallonie en raison de son riche passé industriel dans les charbonnages, les aciéries et d’autres industries lourdes. Tout cela a généré une pollution importante : métaux lourds, solvants, hydrocarbures de toutes sortes, etc. Dès lors, il est essentiel de bien connaître l’historique d’un site pour identifier les zones où ont été menées des activités potentiellement à risques pour le sol et les eaux souterraines.

 

S’y prendre à temps
 

Les études historiques et de sol prennent du temps. L’étude d’orientation, qui constitue la première étape de l’étude du sol, permet de contrôler s’il y a pollution ou non. Elle dure quatre à cinq mois. Ensuite, vient l’étude de caractérisation, c’est-à-dire la définition de la nature de cette pollution et la délimitation de son ampleur : historique ou récente. Puis, arrive l’étude de risque, qui détermine si des actions correctives doivent être menées : laisser le terrain en l’état et confiner la pollution, ou remplacer les terres polluées pour assainir. Idéalement, quelqu’un qui veut transmettre son entreprise devrait réaliser tous les audits nécessaires deux à trois ans avant la cession. S’y prendre à temps présente un autre avantage de taille : si une pollution du sol est détectée à temps, l’entreprise peut effectuer des provisions au bilan - sur lesquelles elle ne sera pas imposée - afin de provisionner la charge financière nécessaire à une dépollution. À noter qu’en passant par un bureau d’études agréé, elle pourra obtenir une estimation des montants à provisionner.

Last but not least, avoir une conscience environnementale visant à protéger son patrimoine et les nappes phréatiques… cela fait aussi partie de la bonne gestion d’une entreprise !