Nouvelle législation : distinction entre trois catégories

En avril 2016, une législation sur les drones est entrée en vigueur en Belgique. Celle-ci classe les drones en trois catégories :

  • Premièrement, la catégorie récréative, pour les drones d’un poids maximum de 1 kg. Ces drones ne peuvent ni voler à une hauteur de plus de 10 mètres ni être utilisés à des fins professionnelles ;
  • Les drones de classe 2, quant à eux, peuvent peser jusqu’à 5 kg, mais ne peuvent pas voler à plus de 45 mètres du sol ;
  • Les drones de classe 1 peuvent atteindre un poids maximum de 150 kg et voler jusqu’à 90 mètres. En fonction de la nature du vol, ils sont également subdivisés en risque modéré (1b) et risque accru (1a).

Les obligations : assurance et formation

  • Si votre drone pèse plus de 1 kg, qu’il soit utilisé à titre récréatif ou professionnel, vous êtes tenu de contracter au préalable une assurance en responsabilité civile distincte. D’ailleurs, en cas d’usage professionnel, l’assurance est toujours obligatoire, y compris pour les drones de moins de 1 kg. Pourtant, beaucoup de personnes l’ignorent et ne sont donc pas assurées, alors qu’elles devraient l’être aux termes de la loi.
  • En outre, la loi impose de suivre une formation pour pouvoir piloter ce drone.

Pour beaucoup, l’assurance familiale ne suffit pas

Par le passé, il existait peu de solutions d’assurance pour les drones en Belgique. La plupart des compagnies d’assurance n’offrent, via l’assurance familiale, qu’une couverture pour les drones récréatifs tels que définis par la loi, soit d’un poids inférieur à 1 kg. Tous les appareils de plus de 1 kg ou utilisés à des fins professionnelles n’en relèvent donc pas.

Une nouvelle garantie protège plus de 90 % des drones

C’est pourquoi la Belgique a lancé récemment la première garantie pour les drones pesant jusqu’à 5 kg. Cette assurance couvre la responsabilité civile en cas de dommages occasionnés par le drone, tant pour un usage professionnel que récréatif. Les dommages matériels subis par le drone, la console de commande et les accessoires peuvent également être assurés de manière optionnelle. Cette garantie permet d’assurer plus de 90 % des drones utilisés en Belgique