La création d'une société

En cas d’exercice préalable d’une activité en personne physique, la création d’une société présente comme premier avantage de pouvoir apporter le patrimoine professionnel constitué avec des plus-values taxées distinctement : clientèle, matériel, etc. Une deuxième opportunité, qui existe depuis peu et sous des conditions strictes, est le fait que les apports financiers réalisés lors de la création de la société par des partenaires pourront bénéficier d’un avantage fiscal. Celui-ci est la contrepartie du risque pris lors de leur participation au capital et/ou de leur soutien financier sous forme de prêt.

Enfin, "last but not least", la taxation sur le revenu dégagé par une activité en société est bien moindre que celle d’une activité en personne physique. Ceci s’explique en raison de la répartition du bénéfice des sociétés en différents types de revenus autres que professionnels. Ainsi, une société n’est taxée qu’entre 25 et 34 % pour les bénéfices qu’elle laisse à sa disposition afin de faciliter le financement de sa croissance. A l’inverse, le revenu d’activité en personne physique est, d’une part, soumis aux cotisations sociales - certes déductibles fiscalement mais souvent élevées - et, d’autre part, frappé d’un taux d’imposition très vite proche de 50 %, à majorer, de surcroît, des additionnels communaux. Au final, l’addition sociale et fiscale d’un indépendant en personne physique est souvent de l’ordre de 65 % sur la tranche de revenu imposable compris entre 35 000 et 55 000 €, pour redescendre un peu au-delà de ce dernier montant.

Le gain social et fiscal

Comme le souligne Guy Lince, expert-comptable, conseil fiscal et administrateur délégué de la Fiduciaire Integrity, « Tout ceci montre que, sans recourir à un montage fiscal complexe, le simple fait d’exercer en société permet de maintenir, dans le patrimoine professionnel, la partie de bénéfice non prélevée par les dirigeants. Le gain social et fiscal est évidemment très important ! » Pour conclure, signalons aussi que les dirigeants d’entreprise ont la possibilité d’optimaliser leurs revenus directs ou différés en limitant leurs rémunérations à leurs besoins courants et en recourant à des outils comme l’engagement individuel de pension, les options sur actions, les avantages en nature et autres. Tout ceci doit bien sûr être examiné au cas par cas.