Lors du contrat, à quoi le franchisé doit-il être particulièrement attentif ?

Patrick Kileste - Il doit s’assurer de la qualité et du sérieux de son franchiseur. Ceci comprend, entre autres, la vérification de l’expérience et de la consistance du réseau, le respect par le franchiseur de ses obligations légales en matière d’information précontractuelle et, surtout, l’examen, par un avocat, du contrat, notamment en ce qui concerne sa durée, les clauses de non-concurrence, les éventuels droits de préemption du franchiseur et les investissements requis. Le franchisé doit également établir son propre plan financier avec un expert-comptable. Il doit être conscient que, même s’il doit pouvoir compter sur l’assistance du franchiseur, il devra pouvoir agir comme un véritable indépendant.

Vous constatez parfois des négligences ?

P. K. - Certains franchisés signent des contrats qu’ils n’ont pas lus et ne se rendent pas compte de la portée de leur engagement.

Et du côté du franchiseur ?

P. K. - Celui-ci doit être conscient qu’il est dans un réel partenariat. Ceci exige assistance et suivi. Certaines entreprises se lancent avec enthousiasme dans la franchise pour s’apercevoir que la gestion de 30 ou 40 indépendants, avec leurs personnalités et exigences propres, est une tâche plus ardue que ce qu’ils avaient imaginé. Dans un réseau de franchise où il dispose de ses propres magasins, le franchiseur a souvent tendance à considérer les franchisés de la même manière que ses employés. Or, ce n’est pas le cas : le franchisé est une véritable indépendant et le franchiseur ne peut pas avoir le même niveau d’exigence vis-à-vis de lui.

Il faut donc un contrat équilibré…

P. K. - Un contrat équilibré et juste ! Ceci implique notamment de prévoir un équilibre des relations contractuelles et des clauses en faveur du franchisé. Il est judicieux d’avoir des clauses montrant que l’on prend vraiment en compte l’intérêt du partenaire, par exemple qu’en cas de décès du franchisé, la vente du fonds de commerce se fera dans l’intérêt de ses héritiers. Le franchiseur doit également être transparent, par exemple, sur les rémunérations indirectes qu’il peut percevoir à l’occasion de l’achat par le franchisé de certains produits chez des fournisseurs qui lui sont imposés.

Dans le contrat, comment se manifeste encore cette relation de confiance ?

P. K. - À cet égard, j’insiste sur l’intérêt de recourir à des clauses de règlement amiable des conflits, tel que la médiation. La Fédération belge de la franchise recommande d’ailleurs à tous ses membres de prévoir un tel mécanisme dans tous leurs contrats, à la fois pendant et après la relation.