Geneviève Baus

Avocat associé chez Lambert & Baus

 

« Souvent présenté comme le contrat idéal, le contrat de franchise peut cependant ne pas se révéler adéquat, notamment en raison des moyens matériels et humains importants à mettre en œuvre par le franchiseur pour assurer une transmission correcte du savoir-faire et l’animation de réseau. De plus, la liberté doit être laissée au franchisé de fixer les prix de vente au public. Le contrat de franchise impose au franchisé d’acquérir ses stocks, ce qui constitue un poids en matière de trésorerie. »

 

Il est essentiel de bien choisir le type de contrat avant de développer un réseau de distribution.

 

« D’autres types de contrats que la franchise peuvent être envisagés dans le cadre desquels la transmission de savoir-faire sera moins importante, et donc moins coûteuse. En outre, certains types de contrats permettent à l’entreprise de demeurer propriétaire des produits et, dès lors, d’en fixer le prix et au distributeur de ne pas devoir faire l’acquisition du stock. »

 

Des régles strictes

« Chaque type de contrat répond à des définitions et des règles strictes. Il faut impérativement les rencontrer sous peine de prendre le risque que le contrat soit requalifié et que de nouvelles règles aux conséquences non prévues soient appliquées. Dans le cadre d’un cabinet d’avocats spécialisé comme le nôtre, qui participe régulièrement à la création, à la restructuration et au suivi de réseaux de distribution commerciale, la première démarche est de guider les clients dans le choix du type de contrat à mettre en œuvre pour ensuite établir des contrats correspondant exactement aux objectifs définis. »