Quelles sont les difficultés les plus courantes des entreprises ?
 

Vanessa Simon : « Le cadre réglementaire a beaucoup d’impacts sur les risques de poursuites et de sanctions en cas d’infraction, mais aussi pour la planification et les projets. La première difficulté est qu’il n’existe pas de source unique : il y a les réglementations régionales, nationales, européennes. Pour les entreprises en Wallonie, cela représente plus de mille réglementations potentiellement applicables. De plus, avec plus de 400 modifications ou ajouts en 2017, elles ne sont pas figées. Au-delà des sources, le deuxième risque réside dans leur interprétation : déterminer si une entreprise est soumise ou non à une réglementation n’est pas toujours simple. »

 

Un exemple ?
 

V. S. : « Il n’existe pas de source unique pour les contrôles obligatoires d’équipements. Pour chaque équipement, une réglementation spécifique indique l’obligation ou non de contrôle, sa fréquence, sa nature et les organismes compétents. Pour l’entreprise, il est donc difficile d’établir un planning exhaustif et de le maintenir à jour. »

 

Comment dès lors gérer les risques et la mise en conformité ?
 

V. S. : « Depuis plusieurs années, nous proposons un outil de veille numérique : e-veille®. Il permet à l’entreprise de disposer d’un registre complet et personnalisé de ses exigences réglementaires en fonction de ses activités et équipements. En cas de nouveaux projets, on peut bien sûr y intégrer les exigences réglementaires liées. Chaque mois, nous analysons les sources d’information et mettons à jour le registre de chaque client. L’entreprise reçoit alors un mail avec, en lien, une fiche synthétique, l’objet de la modification et un accès aux textes in extenso. Ces informations lui permettent, grâce à notre outil, d’évaluer sa conformité, de préparer des audits, d’intégrer des plans d’action et d’en assurer le suivi. »

 

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de cet outil ?
 

V. S. : « Oui, car nous avons développé un tout nouvel outil très accessible pour les plus petites. Elles peuvent créer elles-mêmes leur registre sur la base de questions fermées. À partir de là, nous en assurons l’actualisation mensuelle. »