Tanguy della Faille, expert chez FB (Family Business) Transmission

Une cession d'entreprise

Une cession d’entreprise se réalise en plusieurs étapes. « Si la société a cumulé les pertes fiscales, il peut être utile de céder le fonds de commerce car la plus-value imposable sera neutralisée. Après un certain délai, la société, devenue immobilière, pourra être cédée à l’acquéreur ou à un investisseur différent. Le délai entre ces deux opérations permet de créer de la valeur grâce à l’accumulation de la trésorerie Si l’une des branches d’activité n’est pas rentable, il peut valoir la peine de la vendre au préalable, ou même de l’arrêter, afin de mieux valoriser la société et présenter à l’acquéreur un bilan nettoyé. »

Que faire lorsque la société-cible ne dispose pas d’une capacité de financement suffisante? « Il peut être utile d’allonger la durée des crédits. Il faut toutefois étudier la faisabilité dans le détail et prendre en compte les coûts, notamment la ‘funding loss’. La technique du ‘sales and lease back’ permet d’obtenir un résultat similaire. »

Le cadre légal

Et si, au contraire, la société-cible dispose de liquidités excédentaires ? « En distribuant un superdividende après la cession, il est possible de sortir les liquidités excédentaires sous un régime fiscal intéressant. Il faudra toutefois vérifier l’existence de résultats reportés et/ou de réserves disponibles. Si la société reprise n’a pas suffisamment de liquidités, un crédit d’investissement adossé à l’immobilier peut éventuellement être mis en place (‘debt push down’). »

Tanguy della Faille de conclure : « Il faut, bien entendu, manier ces techniques avec prudence. Le cadre légal et fiscal évolue sans cesse. Chaque dossier doit être étudié afin de trouver la meilleure solution. Les enjeux étant importants, un accompagnement professionnel est indispensable. »